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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site www.le-marche-au-naturel.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 1bis : Expéditions
Les expéditions sont effectuées dans un 2 à 8 jours ouvrés selon les stocks disponibles.
« En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre sous 48 heures des réclamations auprès du transporteur. Il est impératif de contrôler le carton et son contenu en présence du livreur. Si ce dernier refuse ou que le déballage risque d'être long, indiquer sur le bon de livraison le refus de ce dernier ou l’impossibilité de tout déballer en présence du livreur.
Il est souhaitable de prendre des photos du carton avec son étiquette d'expédition et des objets détériorés et de nous les adresser par e mail.

Les frais d'expédition sont offerts à partir d'un panier de :
  • les expédtions en Franco de port sont uniquement en Relais Pickup DPD et moins de 20 kg
  • + de 20 kg, tarifs en vigueur.

Zones de tarifs pour l'international :
  • Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
  • Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse
  • Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
  • Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède
  • Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
  • Zone 6 : Autres pays de l'Europe de l'est, Maghreb
  • Zone 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
  • Zone 8 : Amériques hors USA et Canada, Asie, Océanie
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles, ce en nous contactant par tout moyen à votre convenance, et en priorité par appel téléphonique. Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site. Lors de votre commande, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réedition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réedition, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Etant donné le caractère original des produits et leur rareté, nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procèderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Une commande en attente de règlement par chèque ou virement est maintenue pendant 8 jours, à l'issue nous nous réservons le droit d'annuler la commande en attente ou de remettre le ou les produits commandés à la vente.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou virement.
Paiement Carte Bancaire : " attention pour des raisons de sécurité, votre banque peut vous demander de confirmer la transaction par un code qu'elle a dû vous faire parvenir ultérieurement par sms ou email, merci d'en tenir compte, cette situation est tout à fait normale." Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.
Paiement chèque Bancaire ou Postale : le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre : EURL Le Marché au Naturel et adressé à : 3 Impasse de l'Aramon 11250 PREIXAN
Paiement par virement Bancaire ou Postal : IBAN : FR76 1660 7000 3938 0214 7286 057 CCBPFRPPPPG
Article 6 : Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que nous vendons. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours de rétractation, sans avoir à justifier de motif . Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Les articles doivent être retourné EXCLUSIVEMENT par la poste à l'adresse suivante : EURL LE MARCHE AU NATUREL 3 Impasse de l'Aramon 11250 PREIXAN. Tout colis retourné par la Poste et dont on ne retrouve aucune trace ne sera ni échangé ni remboursé par le marche au naturel.
A réception du colis dans les délais de retour cités ci-dessus, "Le Marché au Naturel" jugera du parfait état de la marchandise retournée, dans ce cas uniquement, vous serez alors remboursé de l'ensemble des frais payés à la commande y compris les frais de livraison. A l'exception des frais de retour de l'article refuse qui reste à votre charge. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par "Le Marché au Naturel", les produits seront alors retournés au client aux frais de "Le Marché au Naturel" sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, "Le Marché au Naturel" pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Dans le cas où le colis n'a pas été encore expédié et pour prouver que vous avez respecté les délais de rétractation, adressez nous une lettre recommandée simple, sans accusé de réception. Dans ce cas nous rembourserons les sommes versées, le montant total de la commande, hors frais d'envoi du recommandé de rétractation, dans un délai de 30 jours qui suit la date de rétractation. - Code la consommation articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 -
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, éventuellement frais de transport compris, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 9 : Commentaires, suggestions, et autres
Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu. Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Article 10 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le tribunal compétent est celui de Carcassonne.
Article 12 : Identification
Notre nom de boutique est soit un nom commercial, soit un nom de domaine attaché à une société dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique "contactez-nous". Ce site web appartient et est géré par  EURL LE MARCHE AU NATUREL, le responsable du site est : André BRANDY.

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